MENTIONS LEGALES

EDITEURS

PALMES D’OR PROPERTIES SAS
5 rue du Grand Mur
06250 Mougins
Capital : 1 000€
Président : Sabrina Peidro-Ruiz
RCS : Cannes B 883 164 899
N° de TVA : FR43883164899
N° de Carte Professionnelle T et G : CPI06052020000045273

RÉALISATION

VN WEB

Agence de Communication, création de site web

HÉBERGEMENT

OVH

2 rue Kellermann
59100 Roubaix
Forme légale : SAS
RCS : Lille 424 761 419

BARÈME DES HONORAIRES

Location saisonnière 25% HT soit 30% TTC
TTC = Toutes Taxes Comprises

  • Location vide ou meublée (soumise à la loi 1989)
  • Honoraires à la charge du locataire :

    Prestation liée à la visite du bien, à la constitution du dossier et à la rédaction du bail : 12€ TTC/m²

    Prestation liée à l’établissement de l’état des lieux d’entrée : 3€ TTC/m²


  • Location bail civil longue-durée vide ou meublée (non-soumise à la loi 1989) – résidence secondaire ou appartement de fonction
  • Honoraires à la charge du locataire :

    Prestation liée à la visite du bien, à la constitution du dossier et à la rédaction du bail et à l’état des lieux d’entrée: 15 à 20% TTC du loyer annuel hors charges

    Le barème d’honoraires affiché ci-dessus mentionne les tarifs maximums pratiqués par PALMES D’OR PROPERTIES SAS en application de l’arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une location immobilière et incluent la TVA à 20%.


  • Vente de biens et immeubles à usage d’habitation
  • 5% TTC du prix de vente

    Le barème d’honoraires affiché ci-dessus mentionne les tarifs maximums pratiqués par PALMES D’OR PROPERTIES SAS en application de l’arrêté du 26 janvier 2022 modifiant l’arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l’information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière. Les honoraires sont à la charge du vendeur (sauf exceptions prévues au mandat) et incluent la TVA à 20%.


L'agence ne peut recevoir ni détenir d'autres fonds, effets ou valeurs autres que ceux représentatifs de ses honoraires en matière de transaction

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PALMES D’OR PROPERTIES – 5 rue du Grand Mur – 06250 Mougins
+33 (0)6 09 78 65 30
contact@palmesdor-properties.com

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En utilisant des mesures de sécurité techniques et administratives strictes, et ce pour réduire les risques en cas de perte, d’utilisation abusive, d’accès non-autorisé, dont :
- Cryptage de données
- Pare-feu
- Contrôles d’autorisation d’accès
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Pour plus d’informations sur la RGPD :

https://www.cnil.fr/fr/le-rgpd-cest-maintenant-les-changements-retenir-et-les-outils-pour-bien-se-preparer

MÉDIATEUR

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DONNÉES PERSONNELLES ?

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